Conditions générales du Groupe PLG
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1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2 - COMMANDES
3 - PRIX
4 - LIVRAISON
5 - DÉLAIS DE LIVRAISON
6 - PAIEMENT
7 - GARANTIE
8 - SERVICE APRES VENTE
9 - TRANSFERT DES RISQUES
10 - ANNULATION DE LA COMMANDE
11 - RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
12 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
13 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ
14 - MISE A DISPOSITION
15 - FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D’INTERROMPRE NOS LIVRAISONS
16 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
17 - DROIT APPLICABLE
18- RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR