Loi AGEC : les alternatives PLG

Le plastique représente 75% des déchets marins.

Ces déchets ont un impact considérable sur la biodiversité marine mais également sur les activités s’exerçant en mer. Pour lutter contre les déchets marins, des actions de prévention des déchets à la source sont mises en place, mais cela passe aussi par une meilleure gestion des déchets terrestres. L’ensemble des océans est concerné et des actions à l’échelle internationale et au plan national sont à mener.

Les entreprises du secteur de l’économie classique mais également celles du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), possèdent un rôle essentiel dans le processus de prévention, quantitative et qualitative, des déchets. Ces déchets peuvent être issus de leurs activités économiques ou de leurs produits en fin de vie. Lorsque les entreprises agissent pour la réduction des quantités et de la nocivité de leurs déchets, cela leur permet de s’inscrire dans une démarche de développement durable, de type RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). De plus, elles réalisent des économies en limitant en amont l’utilisation de nouvelles ressources et en réduisant les coûts de gestion qu’entraînent les déchets générés au cours de l’activité économique.

Le rôle des administrations

En matière de politique de prévention et de gestion des déchets, les administrations publiques doivent se montrer exemplaires. Montrer l’exemple incite les autres acteurs à agir en faveur de la prévention des déchets. Les administrations ainsi que les entreprises publiques jouent même un rôle direct d’impulsion qui est nécessaire via la commande publique, qui doit être éco-responsable et durable. Pour cela, lors de leurs achats, les acteurs publics doivent tenir compte de l’ensemble du cycle de vie des biens et services qu’ils achètent, et ce, jusqu’à leur fin de vie. Cela tout en intégrant dans leurs marchés des clauses qui favorisent le recours à l’économie de fonctionnalité lorsque cela est intéressant. Ces clauses favorisent également le recours à des biens éco-pensés, durables et réparables, présentant des matières recyclées ou recyclables, et labélisés autant que possible. De plus, l’action de réduction des quantités et de la nocivité des déchets générés par les activités des administrations favorise la réalisation d’économies budgétaires.

La loi AGEC

La loi anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) pousse à l’accélération du changement de modèle de production et de consommation pour limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité ainsi que le climat.

Le plastique à usage unique est présent en excès dans notre quotidien. La loi AGEC aspire à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser l’utilisation d’autres matériaux ou le développement d’emballages réutilisables, recyclables et recyclés.

Face au recours massif du plastique à usage unique, le Gouvernement met en place une série de mesures pour réduire drastiquement les quantités de plastique produites et consommées. La loi AGEC fixe comme objectif d’ici à 2040, d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. Cette ambition nécessite une adaptation des fabricants. Egalement, certains produits en plastique à usage unique sont déjà interdits et d’autres le seront dans les années suivantes, de manière progressive. Découvrez plus bas dans l’article, les produits plastiques déjà proscrits.

La mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique a été interdite le 1er janvier 2021 :

• Pailles*
• Couverts**
• Agitateur
• Piques à steak
• Couvercles pour boisson
• Contenants ou récipients en polystyrène expansé

Le 3 juillet 2021, ces mesures seront renforcées avec l'arrivée de l'interdiction des produits suivants s'ils sont utilisés comme emballage*** :

• Gobelets
• Assiettes en cartons avec film plastique
• Assiettes en plastique

*Exception pour usage médical

**hors santé, établissements pénitentiaires, transport ferroviaire, aérien et maritime qui bénéficient d'une exception jusqu'au 3 juillet 2021

***Produits déjà interdits depuis le 1er janvier 2021 si mis à disposition vides